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Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente

Préambule Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société LEspace Image dont le siège social est fixé 36, rue des Frères Planquais à Gisors (27140) enregistrée au registre du commerce sous le N° 441 856 812, et le client défini comme étant l"utilisateur du site LEspace Image et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n"engagent la société LEspace Image qu"après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu"à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société LEspace Image sans préavis. Le fait de passer commande sur le site LEspace Image emporte l"acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Caractéristiques des Produits Les photographies et caractérisitiques des produits proposés à la vente ne sont qu"indicatifs et n"engagent en aucun cas la Société LEspace Image. Il appartient au client de vérifier auprès du fabricant que le produit correspond à ses attentes.

Prix des produits Les prix figurant sur le site LEspace Image sont exprimés en Euros et s"entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces tarifs ne sont valables que pour une commande en ligne. Les tarifs pratiqués en magasin peuvent êtres différents. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d"ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des produits commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l"écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande, ou a la livraison selon le mode de livraison choisi. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d"erreur typographique grossière ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Commandes Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s"identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d"information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu"une confirmation à l"écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société LEspace Image constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Il peut être demandé un accompte au client, selon la nature et/ou le montant des articles commandés. La société LEspace Image se réserve le droit de refuser toute commande d"un client avec lequel un litige en cours existerait.

Mode de règlement Le paiement des marchandises s"effectue soit par chèque pour les livraisons, soit par chèque, carte bleue ou espèces pour les enlèvements en magasin. La société LEspace Image se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d"identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Garantie et service après-vente Tous les produits vendus sur LEspace Image sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d"une année retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture) pour les pièces détachées, de trois ans pour les moniteurs. Suivant les produits et la date d"achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société LEspace Image, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s"avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d"accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout retour de marchandises nécessite l"accord préalable de la société LEspace Image et l"obtention d"un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s"effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Droit de rétractation A compter de la date de livraison de la commande, le client dispose d"un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société LEspace Image. Conformément à l"ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n"est pas applicable aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l"emballage ouvert, aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables) dès lors que leur emballage est descellé.

Réserve de propriété et responsabilité La société LEspace Image conserve la propriété des marchandises jusqu"à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s"effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s"écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L"inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société LEspace Image le droit d"exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Attribution de juridiction Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d"utilisation du produit qu"il envisage de commander. La société LEspace Image ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d"un pays étranger.

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